Autorité de Radioprotection et Sureté Nucléaire

Présentation

L’Autorité de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (ARSN) est un établissement public à statut spécial, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est placée sous l’autorité du Premier Ministre. Elle est régie par les dispositions des Lois relatives à la sécurité en matière nucléaire et à la radioprotection.

Missions

 L’A.R.S.N. assure au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au Sénégal pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement, face aux risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue également à l’information et la sensibilisation des citoyens.

Elle apporte son concours, donne des conseils et fournit des informations sur toute question de sûreté notamment dans les domaines suivants :

1. Protection de l’environnement ;

2. Santé publique et santé au travail ;

3. Planification et préparation des situations d’urgence ;

4. Gestion des déchets radioactifs (y compris la définition d’une politique nationale) ;

 5. Responsabilité civile (y compris l’application des règlements nationaux et des conventions internationales concernant la responsabilité civile) ;

6. Protection physique et garanties ;

7. Utilisation de l’eau et alimentation ;

 8. Utilisation des sols ;

9. Sûreté du transport des marchandises dangereuses. L’A.R.S.N. assure une mission de service public ; à ce titre, elle peut donner des injonctions et édicter des règlements et guides. Dans le cadre de ses rôles et prérogatives, elle peut obliger tout exploitant à effectuer une évaluation de sûreté de même qu’elle peut exiger d’organismes publics ou privés tout document et avis dont elle a besoin. Chapitre II. - Missions de l’A.R.S.N.

L’A.R.S.N. est chargée de la mise en œuvre de la politique définie par le Président de la République dans les domaines de la radioprotection et de la sûreté nucléaire ; ses missions s’articulent autour de trois axes essentiels que sont : la réglementation, le contrôle et l’information du public. Conformément aux dispositions de l’article 4 précité, l’ A.R.S.N. est chargée : - d’élaborer et de proposer au Chef de l’Etat la politique nationale dans le domaine de la radioprotection, de la sûreté radiologique et nucléaire, de la sécurité des sources de rayonnements ionisants ainsi que de la gestion des déchets radioactifs ; - d’élaborer et de proposer au Chef de l’Etat la réglementation en ce qui concerne les principes et critères de la sûreté et la sécurité des sources de rayonnements ionisants ainsi que la sûreté des déchets radioactifs et du transport des matières radioactives ; - de délivrer des autorisations individuelles, des licences, des notifications, d’accorder des exemptions, de modifier, de suspendre ou d’annuler des autorisations dans le domaine des applications de l’atome entrant dans le cadre d’activités médicales, industrielles et de recherche ainsi que du transport de substances radioactives ; - de s’assurer que les utilisateurs de rayonnements ionisants, les exploitants d’installations nucléaires ou les expéditeurs de matières radioactives, exercent pleinement leurs responsabilités et leurs obligations en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire ; - d’inspecter les sites ou installations susceptibles d’abriter des sources de rayonnements ionisants en vue d’évaluer les conditions de sûreté radiologique et la conformité à la réglementation et aux autres exigences spécifiques contenues dans les autorisations ; - de fixer, d’instaurer et de percevoir des taxes pour les autorisations et autres agréments.

d’établir et de tenir à jour un registre national des sources de rayonnements ionisants et de collecter toute information dans le domaine de la radioprotection et de la sûreté radiologique et nucléaire ; - de participer à l’information du public, en particulier en situation d’urgence radiologique ou nucléaire ; - d’assister le gouvernement, en adressant notamment aux autorités compétentes, ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile et environnementale ; - de prendre les mesures de coercition (mise à demeure, consignation, exécution d’office de travaux, suspension de fonctionnement, etc…) et les sanctions nécessaires et mesures d’urgence avec homologation gouvernementale ; - d’échanger des informations et de coopérer avec les autorités de réglementation des autres pays ainsi que les organisations internationales dans le domaine de la sûreté radiologique, de la sûreté nucléaire et la sécurité des sources de rayonnements ionisants et particulièrement avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (A.I.E.A.).

Au titre de la sûreté et de la radioprotection, l’ARSN est chargée du contrôle : - des installations nucléaires industrielles, minières, hospitalières et de recherche depuis leur conception jusqu’à leur démantèlement ; - des équipements sous pression spécialement conçus pour ces installations ; - de la gestion des déchets radioactifs ; - du transport des substances radioactives.

 

L’A.R.S.N. établit un rapport annuel d’activités qu’elle transmet au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement.