Conseil Economique Social et Environnemental

Le Cese comprend : quatre-vingt (80) conseillers nommés pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois et quarante (40) membres associés, tous de profils divers et variés pour une durée d’une année renouvelable. Le mandat de membre du Conseil est gratuit et son exercice ne peut donner droit qu’à des remboursements de frais de transport ou à des indemnités de session ou de déplacement.

• Fonctionnement et compétences

Le Conseil économique, social et environnemental est compétent pour examiner les projets et propositions de loi ainsi que les projets de décret à caractère économique et social à l’exclusion des lois de finances.  Il peut émettre dans ses rapports des conclusions, des avis et suggestions de réforme qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique et social de la Nation. Et chaque année, le Gouvernement fait connaître au Conseil économique et social, en assemblée, les suites données à ses études et avis.

Missions

 Le Conseil Economique, Social et Environnemental est la deuxième Assemblée constitutionnelle du Sénégal. Il constitue auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative qui peut être saisi par le Président de la République, l’Assemblée Nationale ou le Premier Ministre au nom du Gouvernement, de demandes d’avis ou d’études.

Composé des forces vives de la Nation, le Conseil économique et social est un lieu de collaboration et de participation des catégories socioprofessionnelles à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. Il examine les évolutions en matière économique, sociale et environnementale et suggère les adaptations nécessaires. Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec les Collectivités locales et les organismes similaires étrangers.

Il peut se saisir de l’examen de questions économiques, sociales et financières, entreprendre à cet effet les études et enquêtes nécessaires et émettre en conclusion, les avis et suggestions de réforme qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique, social et environnemental de la Nation.

Il est saisi, pour avis, par le Président de la République :

• obligatoirement pour les projets de lois de programme et de plan à caractère économique, social ou environnemental ;
• facultativement pour les projet de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de lois, d’ordonnances ou de décrets ainsi que des propositions de lois entrant dans le domaine de ses compétences.

Le CESE peut également être saisi, de demande d’avis ou d’études par le Président de la république, le Président de l’Assemblée nationale ou le Premier Ministre.

Il peut, de sa propre initiative, attirer l’attention du Gouvernement et de l’Assemblée nationale sur les réformes qui lui paraissent nécessaires tout comme il contribue à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou environnemental.

Enfin, le CESE peut être saisi, par voix de pétition signée par 5.000 citoyens, de toute question à caractère économique, social ou environnemental.