Agence des Aéroports du Sénégal (ADS)

Présentation

Il est créé une structure autonome de gestion des aéroports du Sénégal, dénommée Agence des « Aéroports du Sénégal », en abrégé « ADS ». Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
L’Agence des « Aéroports du Sénégal » est placée sous la tutelle du Ministre chargé de l’Aviation civile.

Missions

 L’Agence a pour missions de promouvoir et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de développement et d’exploitation des aérodromes civils nationaux et internationaux. Elle est chargée de la gestion technique et commerciale des aéroports du Sénégal.

Les services de « ADS » regroupent l’ensemble des activités qu’elle peut mener en tant que gestionnaire technique et commercial des aéroports du Sénégal à l’exception de ceux confiés à d’autres structures.

Elle est chargée notamment :

- de promouvoir et de développer tous les aérodromes civils nationaux et internationaux du Sénégal ;

- d’assurer la fourniture de services de navigation aérienne et de météorologie aéronautique conformément aux normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) ;

- d’exploiter et d’assurer la maintenance de l’ensemble des aérodromes nationaux et internationaux répartis sur le territoire national ; - de gérer les services d’aide à la navigation aérienne terminale et de télécommunication sur tous les aéroports de la République du Sénégal, à l’exception de ceux confiés à une autre structure ;

- d’assurer la transmission des messages de météorologie aéronautique liés à ces structures ;

- d’assurer l’exploitation et l’entretien de toutes les installations commerciales ;

- d’assurer la facturation, la collecte, le recouvrement et la répartition des redevances aéroportuaires au titre de guichet unique des activités aéronautiques ;
- de réaliser toutes études tendant à une fiabilité et à une rentabilité des aéroports dont elle a la charge ;

- d’assurer le contrôle technique, la calibration des installations et équipements utilisés dans les aéroports dont elle a la charge ;

- d’aménager et de louer des espaces nécessaires pour la fourniture de services aux passagers et au public au sein des aérogares tels que les commerces, parkings, tri-bagages, sûreté, stationnement des avions, etc... ; - de fournir des produits et services de location immobilière, d’escale et des prestations annexes (enregistrement des passagers, traitement des bagages, assistance des avions en piste et transfert du fret) ;

- d’évaluer le trafic aérien ;

- de gérer les engagements de l’Etat en matière de gestion d’aéroports ;

- de négocier les accords bilatéraux et multilatéraux dans le cadre des habilitations et mandats conférés par l’Etat.

L’Agence exerce sa mission dans le respect des textes en vigueur.

L’Agence des « aéroports du Sénégal » peut également confier la gestion d’un ou plusieurs aérodromes nationaux ou internationaux à une structure publique ou privée après autorisation du Ministre chargé de l’Aviation civile.

 Outre les services qui sont prévus par le présent décret, l’Agence peut se voir confier par des tiers la gestion ou l’entretien de leurs installations aéroportuaires, en vertu de contrats particuliers s’inspirant, du point de vue financier, des présentes dispositions.

 

Les services de l’agence peuvent concourir, dans des conditions arrêtées d’un commun accord avec les tiers, à l’exécution d’opérations d’aide et 
de coopération technique en matière de gestion aéroportuaire.